Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCE BOIS FORET INTERPROFESSION NATIONALE
ASSOCIATION FRANCE BOIS FORET, Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
4370857
Date de dépôt :
22/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FRANCE BOIS FORET INTERPROFESSION NATIONALE de FRANCE BOIS FORET

Présentation de la marque FRANCE BOIS FORET INTERPROFESSION NATIONALE

Déposée par voie électronique le 22 juin 2017 par l'association loi 1901 FRANCE BOIS FORET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE BOIS FORET INTERPROFESSION NATIONALE »

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCE BOIS FORET domicilié(e) CAP 120, 120 avenue Ledru Rollin - 75011 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 149 135 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO, Mme. Annick PAIRAULT domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

FRANCE BOIS FORET a également déposé les autres marques suivantes : POUR MOI, C EST LE BOIS , metiers-foret-bois.org s'orienter, se former, s'épanouir , POUR MOI, C'EST LE BOIS , VEM Veille Economique Mutualisée Filière Forêt Bois , FRANCE BOIS FORET , Chênes Notre Dame , eMOBOIS , LE BOIS C EST MON CHOIX ,


ASSOCIATION FRANCE BOIS FORET, Association régie par la loi de 1901 - CAP 120, 120 avenue Ledru Rollin - 75011 - Paris - France - SIREN 490149135


AB INITIO, Mme. Annick PAIRAULT - 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Inscription le 12 décembre 2018 - Rejet total n°741306 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12

Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; articles de bureau à l'exception des meubles ; albums ; brochures ; cartes ; catalogues ; journaux ; livres ; manuels ; publications imprimées ;

Relations publiques ; services de relations publiques ; gestion des affaires commerciales ; études de marchés ; organisations d'évènements festifs, d'expositions et de foires à des fins publicitaires, commerciales ; publicité ; service de publicité pour la sensibilisation du public aux questions et initiatives environnementales ; service de réseautage professionnel ; service de réseautage d'affaires ;

Informations et conseils en matière de travail du bois ; travaux sur bois ; abattage ou débitage du bois ; décapage d'objets en bois ; façonnage du bois raboté ; location de machines et d'appareils pour le travail, le débitage du bois ; préservation du bois ; sciage du bois ; service de sculpture du bois, stratification du bois ; traitement pour la préservation du bois autre que la peinture ;

Organisation et conduite de conférences, de séminaires, d'expositions, d'événements festifs à but culturels ou éducatifs ; organisation et coordination de concours à but culturels ou éducatifs ; conduite d'ateliers et de séminaires de formation dans le domaine du bois et du boisement ; formation relative au travail du bois ; formation en matière de boisement ; éducation et formation relatives à la préservation de la nature et à l'environnement ; service d'enseignement en matière de protection de l'environnement ; publication de livres, magazines, journaux ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;

Evaluation qualitative de bois sur pied ; classification de bois recherche en matière de construction ; études environnementales ; recherche en matière de planification de construction et d'urbanisme ; recherche liée aux machines de constructions ; recherche dans le domaine de préservation et protection de l'environnement ; services de conseils et d'expertises dans les domaines de la construction et du bâtiment ; recherches techniques ; étude de projets techniques ; évaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs notamment dans les domaines de la construction, du bâtiment et de l'environnement ; service d'informations et de conseils relatives à l'environnement ; recherches en matière d'écologie ;

Service de lobbying autres qu'à buts commerciaux ; recherches légales ; service de réseautage social en ligne.